Le niveau de réfaction sera déterminé en fonction de la puissance de l’installation : plus celle-ci sera grande, moins la réfaction sera importante. Ce calcul vise à « favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables ». Au total, cette mesure devrait coûter 30 millions d’euros par an, dont plus de la moitié pour les installations agricoles de petite puissance, précise le ministère.
Les coûts de raccordement au réseau gazier des installations de production de biogaz seront également pris en charge à hauteur de 40%. Jusque-là, ils « étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossible des projets de production de biogaz en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz », justifie le ministère.
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