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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE BARÈME DÉFINITIF DE LA NOUVELLE PRIME DÉVOILÉ

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE BARÈME DÉFINITIF DE LA NOUVELLE PRIME DÉVOILÉ

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La réforme du Crédit d’impôt transition énergétique (Cite), principale aide publique en faveur de la rénovation énergétique des logements, entrera en vigueur en janvier 2020. Le gouvernement vient de dévoiler le barème de sa nouvelle prime.

Haro sur les passoires thermiques, suite. C’était annoncé de longue date : le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), la principale aide publique à destination des ménages en faveur de la rénovation énergétique des logements, doit disparaître dès janvier prochain, pour laisser place à un tout nouveau dispositif. Objectif annoncé : rendre les aides à la rénovation plus simples, plus justes et plus efficaces, pour accélérer le rythme et atteindre 500.000 logements rénovés par an. En filigrane, résoudre un premier souci d’inégalité concernant la répartition actuelle du gâteau : “Aujourd’hui, 50% du Cite va aux 20% des Français les plus aisés et seuls 10% des montants d’aide vont aux ménages les plus modestes, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. L’objectif est que 50% des aides aillent à ces derniers”.

Exclusion des 20% de ménages les plus aisés

A partir de 2020, les 20% de ménages les plus aisés – ceux faisant partie des déciles de revenus 9 et 10 – seront donc exclus du dispositif. Ils pourront toujours financer leurs travaux par d’autres aides publiques, comme celles versées par les collectivités ou via l’éco-prêt à taux zéro, et pourront toujours bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), ces primes accordées par les entreprises du secteur de l’énergie (EDF, Engie, etc.). Mais ils ne seront dès lors plus éligibles au Cite. Les ménages modestes et très modestes (voire barèmes ci-dessous) auront quant à eux accès à une prime forfaitaire unique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et intégrant automatiquement les subventions du programme Habiter Mieux Agilité de l’établissement public.

La demande de cette prime se fera en amont de la réalisation des travaux, via validation des devis sur une plateforme gérée par l’Anah. L’envoi des factures sur ce portail devra ensuite permettre un remboursement rapide, dès l’achèvement des travaux. L’avance de trésorerie sera ainsi considérablement réduite dans le temps, favorisant un plus fort recours au dispositif des publics modestes. A noter que pour assurer une transition sereine, les ménages issus des classes moyennes – ceux faisant partie des déciles de revenus 5 à 8 – continueront l’an prochain de bénéficier du crédit d’impôt, dans sa forme actuelle. La transformation définitive de celui-ci en prime unique se fera donc en 2021.

Une prime calibrée selon la performance des travaux

Deuxième objectif : rendre la tambouille plus efficace. Exit la logique de remboursement fiscal, calculé sur la base du coût total des travaux… Désormais, la prime sera calculée selon leur efficacité énergétique. “Le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste, détaille le gouvernement. En résumé, plus vous aurez des revenus faibles et plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d’aides publiques”. En partant du coût estimatif de chaque geste effectué, l’exécutif a ainsi calculé le reste à charge maximal des ménages, en fonction de leurs ressources. En additionnant le montant de la prime aux CEE, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique pourra par exemple être subventionnée jusqu’à 14.000 euros, chez un ménage très modeste (10.000 euros de primes et 4.000 euros de CEE). Son reste à charge tournera alors autour 4.400 euros. Retrouvez ci-dessous les barèmes inscrits au projet de loi de finances 2020, selon les catégories de ménages, et le reste à charge théorique maximal à prévoir, selon les gestes effectués.

Des montants d’aide supérieurs pour les ménages modestes

Ces barèmes, établis en concertation avec les professionnels du secteur de la rénovation énergétique, doivent encore être soumis au vote des parlementaires, dans le cadre de l’examen du PLF. Mais avec une enveloppe budgétaire comparable à celle du Cite 2019 (870 millions d’euros, hors aides de l’Anah), la nouvelle prime devrait se révéler plus intéressante pour les ménages modestes. L’exclusion des foyers les plus aisés devrait de facto permettre au gouvernement de leur servir des montants d’aides supérieurs à ce qu’ils peuvent actuellement obtenir.

Reste à savoir si les députés et sénateurs valideront l’intégralité de ce plan… Certains acteurs du secteur du bâtiment s’inquiètent déjà de l’exclusion des ménages aisés, qui avaient largement recours au Cite actuel et engageaient donc des travaux. Si rien n’est encore prévu au sein du budget 2020, le gouvernement ne ferme pas la porte à un mécanisme de compensation, pour les foyers entamant une rénovation globale de leur logement. Affaire à suivre…

 

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L’Etat financera jusqu’à 40% des coûts de raccordements des petites et moyennes installations renouvelables

L’Etat financera jusqu’à 40% des coûts de raccordements des petites et moyennes installations renouvelables

Lors d’un déplacement dans la Vienne le 25 septembre, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables. Les petites et moyennes installations de production d’électricité renouvelable pourront bénéficier d’une réfaction tarifaire sur les coûts de raccordement aux réseaux allant jusqu’à 40%. « Jusqu’à présent, seuls les consommateurs et les gestionnaires de réseaux bénéficiaient d’une réduction sur le prix du raccordement aux réseaux électriques, détaille le communiqué du ministère. Cette réduction est prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux électriques ». Cette mesure est prise pour faciliter l’atteinte des objectifs en matière d’ENR, « dans un contexte d’augmentation des coûts de raccordement au cours des dernières années ».

Le niveau de réfaction sera déterminé en fonction de la puissance de l’installation : plus celle-ci sera grande, moins la réfaction sera importante. Ce calcul vise à « favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables ». Au total, cette mesure devrait coûter 30 millions d’euros par an, dont plus de la moitié pour les installations agricoles de petite puissance, précise le ministère.

Les coûts de raccordement au réseau gazier des installations de production de biogaz seront également pris en charge à hauteur de 40%. Jusque-là, ils « étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossible des projets de production de biogaz en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz », justifie le ministère.

Source : © Tous droits réservés Actu-Environnement