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CEE : l’Etat confirme la prolongation de la 4ème période

CEE : l’Etat confirme la prolongation de la 4ème période

Source : batiweb.com

Le Gouvernement annonce l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) dont la fin avait été fixée au 31 décembre 2020. L’objectif est de donner « la visibilité nécessaire » à l’ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs de baisse des consommations énergétiques.

Le dispositif des CEE est entré dans sa quatrième période le 1er janvier 2018 avec une obligation de 1600 TWhc. Ce mercredi, le Gouvernement a annoncé l’extension d’un an de cette 4e période, jusqu’au 31 décembre 2021, avec une obligation à un volume total de 2133 TWhc.

Pour rappel, le dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir des actions d’économies d’énergie. Il concerne de nombreux secteurs comme par exemple l’industrie, une filière qui représente « un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique ».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire estime en effet à 200 millions d’euros, le montant qui pourrait être mobilisé pour soutenir des actions d’économie d’énergie dans des secteurs tels que la chimie, la sidérurgie, la papeterie, les cimenteries, les verreries, en agissant sur les procédés industriels, la production et la consommation d’énergie pour produire de la vapeur, la récupération d’énergie fatale perdue, etc.

Dans le secteur du BTP, les industriels n’ont pas hésité pas à sauter le pas. On peut notamment citer Ursa, Isover ou encore Knauf Insulation. Tous ont lancé un pack CEE ou se sont engagés à faciliter et booster le collecte des certificats d’économie d’énergie.

Soutenir le dispositif

De son côté, le Gouvernement, via le projet de loi Énergie et Climat, s’est proposé de renforcer sa lutte contre les fraudes aux CEE par une hausse des contrôles. Il faut dire que le dispositif a souvent fait l’objet de critiques. En 2018, l’association Que Choisir avait pointé « les criantes carences d’un dispositif mal connu, complexe » et peu efficace, et également le montant des aides perçues « pas toujours incitatif ».

En soutien des CEE, diverses initiatives ont été lancées. Les CEE peuvent désormais être couplés aux aides de l’Ademe.

Ils viennent également en complément du programme SARE qui sera disponible dès janvier 2020. Pour rappel, SARE vise à proposer aux particuliers un service d’accompagnement via des missions d’information et de conseil et à soutenir la rénovation de bâtiments du « petit tertiaire privé ». Les projets financés seront pris en charge au moins pour moitié par les collectivités territoriales, le reste étant apporté dans le cadre des CEE, à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc.

« En accompagnement de l’extension de la quatrième période qui était souhaitée par les acteurs, nous donnons de nouveaux leviers pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation et nous apportons des moyens à nos industriels pour rendre leur outil de production plus performant du point de vue énergétique, afin de s’inscrire durablement dans la transition énergétique et dans nos objectifs climatiques », déclare Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE BARÈME DÉFINITIF DE LA NOUVELLE PRIME DÉVOILÉ

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE BARÈME DÉFINITIF DE LA NOUVELLE PRIME DÉVOILÉ

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La réforme du Crédit d’impôt transition énergétique (Cite), principale aide publique en faveur de la rénovation énergétique des logements, entrera en vigueur en janvier 2020. Le gouvernement vient de dévoiler le barème de sa nouvelle prime.

Haro sur les passoires thermiques, suite. C’était annoncé de longue date : le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), la principale aide publique à destination des ménages en faveur de la rénovation énergétique des logements, doit disparaître dès janvier prochain, pour laisser place à un tout nouveau dispositif. Objectif annoncé : rendre les aides à la rénovation plus simples, plus justes et plus efficaces, pour accélérer le rythme et atteindre 500.000 logements rénovés par an. En filigrane, résoudre un premier souci d’inégalité concernant la répartition actuelle du gâteau : “Aujourd’hui, 50% du Cite va aux 20% des Français les plus aisés et seuls 10% des montants d’aide vont aux ménages les plus modestes, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. L’objectif est que 50% des aides aillent à ces derniers”.

Exclusion des 20% de ménages les plus aisés

A partir de 2020, les 20% de ménages les plus aisés – ceux faisant partie des déciles de revenus 9 et 10 – seront donc exclus du dispositif. Ils pourront toujours financer leurs travaux par d’autres aides publiques, comme celles versées par les collectivités ou via l’éco-prêt à taux zéro, et pourront toujours bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), ces primes accordées par les entreprises du secteur de l’énergie (EDF, Engie, etc.). Mais ils ne seront dès lors plus éligibles au Cite. Les ménages modestes et très modestes (voire barèmes ci-dessous) auront quant à eux accès à une prime forfaitaire unique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et intégrant automatiquement les subventions du programme Habiter Mieux Agilité de l’établissement public.

La demande de cette prime se fera en amont de la réalisation des travaux, via validation des devis sur une plateforme gérée par l’Anah. L’envoi des factures sur ce portail devra ensuite permettre un remboursement rapide, dès l’achèvement des travaux. L’avance de trésorerie sera ainsi considérablement réduite dans le temps, favorisant un plus fort recours au dispositif des publics modestes. A noter que pour assurer une transition sereine, les ménages issus des classes moyennes – ceux faisant partie des déciles de revenus 5 à 8 – continueront l’an prochain de bénéficier du crédit d’impôt, dans sa forme actuelle. La transformation définitive de celui-ci en prime unique se fera donc en 2021.

Une prime calibrée selon la performance des travaux

Deuxième objectif : rendre la tambouille plus efficace. Exit la logique de remboursement fiscal, calculé sur la base du coût total des travaux… Désormais, la prime sera calculée selon leur efficacité énergétique. “Le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste, détaille le gouvernement. En résumé, plus vous aurez des revenus faibles et plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d’aides publiques”. En partant du coût estimatif de chaque geste effectué, l’exécutif a ainsi calculé le reste à charge maximal des ménages, en fonction de leurs ressources. En additionnant le montant de la prime aux CEE, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique pourra par exemple être subventionnée jusqu’à 14.000 euros, chez un ménage très modeste (10.000 euros de primes et 4.000 euros de CEE). Son reste à charge tournera alors autour 4.400 euros. Retrouvez ci-dessous les barèmes inscrits au projet de loi de finances 2020, selon les catégories de ménages, et le reste à charge théorique maximal à prévoir, selon les gestes effectués.

Des montants d’aide supérieurs pour les ménages modestes

Ces barèmes, établis en concertation avec les professionnels du secteur de la rénovation énergétique, doivent encore être soumis au vote des parlementaires, dans le cadre de l’examen du PLF. Mais avec une enveloppe budgétaire comparable à celle du Cite 2019 (870 millions d’euros, hors aides de l’Anah), la nouvelle prime devrait se révéler plus intéressante pour les ménages modestes. L’exclusion des foyers les plus aisés devrait de facto permettre au gouvernement de leur servir des montants d’aides supérieurs à ce qu’ils peuvent actuellement obtenir.

Reste à savoir si les députés et sénateurs valideront l’intégralité de ce plan… Certains acteurs du secteur du bâtiment s’inquiètent déjà de l’exclusion des ménages aisés, qui avaient largement recours au Cite actuel et engageaient donc des travaux. Si rien n’est encore prévu au sein du budget 2020, le gouvernement ne ferme pas la porte à un mécanisme de compensation, pour les foyers entamant une rénovation globale de leur logement. Affaire à suivre…

 

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ALC France dans la presse Lorraine du 27/04/2019

ALC France dans la presse Lorraine du 27/04/2019

« On peut espérer percevoir plus de 8 000 € d’aides »

David El Beze, responsable technique chez ALC France

Est-ce intéressant de changer actuellement sa chaudière au fioul ?

« Absolument. Dans le cadre de la campagne Certificats économie d’énergie de l’État, un accord avec des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid a été signé. Au lieu de payer une taxe à l’État, ils s’engagent à accorder des réductions aux foyers français. Ceux qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul, au gaz, au propane, ou à bois, par une pompe à chaleur air-eau et un ballon thermodynamique, peuvent espérer bénéficier d’un rabais de 3 500 €, voire de 5 500 € pour les ménages les plus modestes. À cette somme s’ajoute le crédit d’impôt de 30 %. Par exemple, un couple peut ainsi espérer percevoir 8 300 € d’aides. Lorsque l’on sait qu’une pompe à chaleur coûte en moyenne 18 000 €, ce n’est pas négligeable. »

Depuis le lancement du dispositif, avez-vous vu le nombre d’installations augmenter ?

« ALC France est partenaire d’EdF, nous avons effectivement triplé le nombre d’installations. À présent, pour avoir un rendez-vous à domicile, en Moselle comme en Meurthe-et-Moselle, il faut attendre une semaine. Les travaux peuvent être réalisés dans un délai d’un mois, après l’acceptation du dossier et la fin des quatorze jours de rétractation. »

En changeant de chaudière, peut-on espérer réaliser des économies ?

« Tout à fait, les constructeurs de pompes à chaleur annoncent une économie de 70 %. Moi je préfère dire qu’on réduira sa facture de moitié. Il existe un logiciel qui peut vous aider à calculer vos aides et votre consommation. Mais avant de se lancer, il faut absolument tester son éligibilité, mais aussi faire appel à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). Avec une pompe à chaleur, entretenue annuellement, vous serez tranquille durant douze à quatorze ans. »

Plus d’infos : www.prime-energie-edf.fr ou chez ALC France au 0 800 500 410 (numéro gratuit)

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L’Etat financera jusqu’à 40% des coûts de raccordements des petites et moyennes installations renouvelables

L’Etat financera jusqu’à 40% des coûts de raccordements des petites et moyennes installations renouvelables

Lors d’un déplacement dans la Vienne le 25 septembre, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé de nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables. Les petites et moyennes installations de production d’électricité renouvelable pourront bénéficier d’une réfaction tarifaire sur les coûts de raccordement aux réseaux allant jusqu’à 40%. « Jusqu’à présent, seuls les consommateurs et les gestionnaires de réseaux bénéficiaient d’une réduction sur le prix du raccordement aux réseaux électriques, détaille le communiqué du ministère. Cette réduction est prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux électriques ». Cette mesure est prise pour faciliter l’atteinte des objectifs en matière d’ENR, « dans un contexte d’augmentation des coûts de raccordement au cours des dernières années ».

Le niveau de réfaction sera déterminé en fonction de la puissance de l’installation : plus celle-ci sera grande, moins la réfaction sera importante. Ce calcul vise à « favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables ». Au total, cette mesure devrait coûter 30 millions d’euros par an, dont plus de la moitié pour les installations agricoles de petite puissance, précise le ministère.

Les coûts de raccordement au réseau gazier des installations de production de biogaz seront également pris en charge à hauteur de 40%. Jusque-là, ils « étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossible des projets de production de biogaz en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz », justifie le ministère.

Source : © Tous droits réservés Actu-Environnement

Plan d’investissement Macron : 7 mds d’€ dédiés aux EnR

Plan d’investissement Macron : 7 mds d’€ dédiés aux EnR

Le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé hier le grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022, mis au point avec l’économiste Jean Pisani-Ferry. D’un montant total de 57,1 milliards d’euros répartis sur cinq ans, celui-ci dédie 7 milliards d’euros au développement des énergies renouvelables. 

Parmi le budget total du GPI, 20 milliards d’euros vont être répartis entre les secteurs du BTP, des énergies renouvelables et des transports durables.

Le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit d’accorder 9 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments dont 4,8 milliards dédiés à la rénovation des bâtiments publics, 1,8 milliards pour les bâtiments de l’Etat et 3 milliards pour ceux des collectivités locales.

Par ailleurs, 4,1 milliards d’euros vont être dévolus à la rénovation des infrastructures et aux transports durables.

Enfin, 7 milliards d’euros d’investissement devraient permettre d’augmenter de 70% la production d’énergie renouvelable d’ici 2022.

Jean Pisani-Ferry et Edouard Philippe présentent le GPI 2018-2022. Crédit : Florian David / Matignon